Conditions générales de vente

1. Prestataire

Les prestations sont proposées par :

2. Prestations proposées

CL PHOTOBOOTH propose des prestations de location de photobooth pour des événements privés, professionnels, associatifs ou institutionnels.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• la mise à disposition d'une borne photobooth ;
• la livraison, l'installation et la reprise du matériel ;
• la personnalisation du cadre photo ;
• l'impression de photographies selon la formule choisie ;
• la mise à disposition de fichiers numériques ;
• la mise à disposition d'accessoires ;
• la présence ou l'assistance sur place lorsque cette option est prévue ;
• toute prestation complémentaire indiquée dans le devis.

3. Devis et réservation

Toute prestation fait l'objet d'un devis précisant notamment la date de l'événement, le lieu, la formule choisie, les options, le prix, les frais éventuels et les modalités de paiement.

La réservation devient ferme uniquement après acceptation du devis et paiement de l'acompte prévu, lorsque celui-ci est demandé.

Sauf mention contraire, un devis est valable pendant une durée de [durée à compléter] à compter de sa date d'émission.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui indiqué dans le devis accepté par le client.

Toute demande supplémentaire non prévue dans le devis initial peut faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.

5. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.

Un acompte de [montant ou pourcentage à compléter] peut être demandé afin de confirmer la réservation.

Le solde est payable selon les conditions indiquées dans le devis.

Les moyens de paiement acceptés sont :

[moyens de paiement à compléter]

6. Retard de paiement

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard conformément aux dispositions légales applicables, ainsi que l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement.

Pour les clients particuliers, tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation ou le recouvrement des sommes dues dans le respect de la réglementation applicable.

7. Caution et matériel

Lorsque cela est prévu dans le devis, CL PHOTOBOOTH peut demander une caution afin de garantir la restitution du matériel en bon état.

Montant de la caution : [montant à compléter]

Le client est responsable du matériel mis à disposition pendant la durée de la prestation, sauf faute directement imputable à CL PHOTOBOOTH.

En cas de perte, vol, dommage, casse ou dégradation du matériel, les frais de réparation ou de remplacement pourront être facturés au client sur justificatif.

8. Conditions d'installation

Le client doit fournir un emplacement adapté à l'installation du photobooth.

L'emplacement doit être stable, sécurisé, accessible et situé à proximité d'une alimentation électrique fonctionnelle.

En cas d'installation en extérieur, le client doit prévoir un espace couvert et protégé de la pluie, du vent, de l'humidité, de la poussière excessive et de toute condition susceptible d'endommager le matériel.

CL PHOTOBOOTH peut refuser ou interrompre l'installation si les conditions de sécurité ou de fonctionnement ne sont pas réunies.

9. Obligations du client

Le client s'engage à :

• transmettre des informations exactes sur l'événement ;
• fournir un accès suffisant au lieu de la prestation ;
• obtenir les autorisations nécessaires auprès du lieu de réception ;
• respecter les horaires prévus ;
• veiller à l'utilisation normale du matériel ;
• informer les participants de la présence du photobooth ;
• ne pas déplacer, démonter ou modifier le matériel sans autorisation.

10. Personnalisation graphique

Lorsque la prestation comprend une personnalisation graphique, le client doit transmettre les éléments nécessaires dans les délais indiqués par CL PHOTOBOOTH.

Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les logos, marques, textes, photographies ou visuels transmis.

CL PHOTOBOOTH ne peut être tenue responsable de l'utilisation d'un élément transmis par le client sans autorisation suffisante.

11. Photographies et droit à l'image

Le client organisateur de l'événement est responsable de l'information des participants concernant la présence du photobooth et la prise de photographies.

CL PHOTOBOOTH ne publie pas et n'utilise pas les photographies issues d'un événement à des fins de communication, de publicité, de portfolio ou de réseaux sociaux sans autorisation préalable.

Toute personne apparaissant sur une photographie peut demander des informations ou la suppression d'une photographie la concernant en contactant :

contact@clphotobooth.fr

12. Fichiers numériques et galerie

Lorsque la prestation comprend la remise de fichiers numériques ou la mise à disposition d'une galerie, les modalités sont précisées dans le devis ou lors des échanges avec le client.

Durée de disponibilité des fichiers ou galeries : [durée à compléter]

Le client est invité à télécharger et sauvegarder les fichiers dans le délai indiqué.

Passé ce délai, CL PHOTOBOOTH pourra supprimer les fichiers sans obligation de nouvelle mise à disposition gratuite.

13. Annulation par le client

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à CL PHOTOBOOTH.

Les conditions d'annulation sont les suivantes :

[conditions à compléter selon la politique commerciale réelle de CL PHOTOBOOTH]

Exemple à valider avant publication :

• annulation plus de 30 jours avant l'événement : l'acompte reste acquis à CL PHOTOBOOTH ;
• annulation entre 15 et 30 jours avant l'événement : 50 % du montant total de la prestation est dû ;
• annulation moins de 15 jours avant l'événement : 100 % du montant total de la prestation est dû.

14. Report de l'événement

Le client peut demander le report de la prestation à une nouvelle date.

Le report est soumis à l'accord préalable de CL PHOTOBOOTH et à la disponibilité du matériel à la nouvelle date demandée.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de report tardif, de modification importante de la prestation, de changement de lieu ou de frais déjà engagés.

15. Annulation par CL PHOTOBOOTH

CL PHOTOBOOTH peut annuler ou reporter une prestation en cas de force majeure, d'impossibilité technique majeure, de maladie, d'accident, de panne matérielle non réparable à temps ou de circonstance indépendante de sa volonté rendant impossible l'exécution de la prestation.

Dans ce cas, CL PHOTOBOOTH proposera, lorsque cela est possible, une solution de remplacement, un report ou le remboursement des sommes versées au titre de la prestation non exécutée.

16. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs, les prestations proposées par CL PHOTOBOOTH sont généralement réservées pour une date ou une période déterminée, dans le cadre d'un événement.

Conformément aux dispositions applicables aux prestations de services d'activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour ce type de prestation.

Le client reconnaît être informé que la réservation d'une prestation de photobooth pour une date d'événement déterminée n'ouvre pas droit au délai légal de rétractation de 14 jours.

17. Responsabilité

CL PHOTOBOOTH s'engage à exécuter la prestation conformément au devis accepté.

CL PHOTOBOOTH ne peut être tenue responsable :

• d'une mauvaise utilisation du matériel ;
• d'une dégradation causée par le client, les invités ou un tiers ;
• d'une coupure électrique ou panne technique liée au lieu ;
• d'une impossibilité d'accès au lieu ;
• d'un retard causé par des informations incomplètes ou erronées ;
• d'intempéries ou conditions extérieures incompatibles avec l'utilisation du matériel ;
• d'une perte de fichiers après expiration du délai de conservation annoncé.

18. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens du droit français.

19. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à CL PHOTOBOOTH à l'adresse suivante :

contact@clphotobooth.fr

La réclamation doit préciser l'objet de la demande et être accompagnée, lorsque cela est utile, de tout justificatif permettant son traitement.

20. Médiation de la consommation

Pour les clients consommateurs, en cas de litige non résolu directement avec CL PHOTOBOOTH, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation :

[Nom du médiateur à compléter]

[Adresse du médiateur à compléter]

[Site internet du médiateur à compléter]

Cette rubrique doit être complétée après désignation effective d'un médiateur compétent.

21. Données personnelles

Les données personnelles transmises dans le cadre d'une demande de devis, d'une réservation ou d'une prestation sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le site n'utilise actuellement aucun cookie et ne stocke aucune donnée personnelle directement sur le site.

22. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.